Acceptation et Utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Clause 01

Acceptation et Utilisation

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Clause 02

Champ d'Application des Services

Les services offerts sur ce site sont limités à des conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques.

Core Terms

Operational Conditions of Use

Tous les paiements effectués pour les services doivent être réalisés selon les modalités indiquées sur le site. Les frais peuvent varier en fonction des services demandés.

03
Scope / Use / Fulfillment

Paiements et Conditions Commerciales

Tous les paiements effectués pour les services doivent être réalisés selon les modalités indiquées sur le site. Les frais peuvent varier en fonction des services demandés.

Reference documentWIPO
04
Billing / Changes / Cancellation

Conditions Commerciales Générales

Les conditions commerciales peuvent être modifiées sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions en vigueur.

Reference documentHCCH
05

Propriété Intellectuelle

Primary clause reference

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

06

Clause de Non-Responsabilité

Secondary clause reference

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.

ReferenceEU Commission